En bref
Intervenir dans une usine en activité, ce n'est pas un chantier classique : l'entreprise qui monte en toiture devient une entreprise extérieure chez une entreprise utilisatrice, et c'est le régime du plan de prévention qui s'applique, avec inspection commune et analyse des interférences. Comme nos travaux exposent à des chutes de plus de 3 mètres, le plan est presque toujours écrit. Sur le terrain, tout se joue entre deux options : profiter d'un arrêt technique, ou phaser par zones avec filet et pare-gravats au-dessus des équipements.
Un cadre juridique différent du chantier classique
Sur un chantier de bâtiment neuf, plusieurs entreprises se coordonnent sous l'égide du dispositif SPS que nous décrivons dans notre article sur la coactivité. Dans une usine en fonctionnement, la logique change : le site appartient à une entreprise utilisatrice qui continue son activité, et l'intervenant est une entreprise extérieure. Ce cas est réglé par le décret du 20 février 1992, codifié aux articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail.
Concrètement, avant toute intervention : une inspection commune préalable du site, une analyse des risques d'interférence entre l'activité de l'usine et les travaux, et un plan de prévention. Celui-ci doit être écrit dans deux cas : opération de plus de 400 heures sur douze mois, ou présence de travaux figurant sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993. Cette liste comprend les travaux du bâtiment exposant à des chutes de hauteur de plus de 3 mètres : autant dire que pour une intervention en toiture ou en charpente, le plan écrit est la règle.
Plus de 400 heures d'intervention, ou des travaux exposant à une chute de plus de 3 mètres : dans les deux cas, le plan de prévention doit être formalisé par écrit. Les travaux en toiture cochent presque toujours la seconde case.
Ce qui rend l'usine plus délicate qu'un entrepôt
Nous avions détaillé le cas de l'entrepôt logistique : de grands volumes, des flux à préserver. L'usine ajoute plusieurs crans de complexité :
- Des machines sensibles sous la zone de travail : une vis tombée dans une ligne d'embouteillage ou un débris sur un centre d'usinage coûtent bien plus que leur poids.
- Des process continus qui ne tolèrent ni poussière ni interruption : agroalimentaire, chimie, électronique.
- Des toitures souvent fragiles : fibro-ciment, translucides, bacs vieillissants, le terrain classique de la chute à travers matériaux fragiles.
- Du personnel partout, qui n'est pas du personnel de chantier : il ne connaît ni les zones d'exclusion ni les réflexes BTP.
La réponse type combine le filet de sécurité en nappe sous la zone d'intervention pour les personnes, et le pare-gravats en doublure pour tout ce qui pourrait tomber sur les équipements.
Arrêt technique ou phasage : les deux stratégies
L'arrêt technique, quand il existe, est la fenêtre rêvée : l'usine s'arrête quelques jours ou semaines pour sa maintenance annuelle, et les travaux en hauteur s'y glissent. La contrainte est la même que pour les chantiers d'école : tout doit être étudié, chiffré et préparé avant, car la fenêtre ne se prolonge pas.
Le phasage par zones est l'alternative quand l'activité ne peut pas s'interrompre : on isole une travée, on la sécurise, on la traite, on passe à la suivante. La production continue à côté, derrière des limites matérialisées, selon les modalités arrêtées lors de l'inspection commune. C'est plus long, mais l'usine ne perd pas un jour de production.
Nous intervenons sur les sites industriels de toute la région, de Vienne à Lyon et au-delà. Si votre usine prépare un arrêt technique ou une réfection de toiture, contactez-nous en amont : l'étude sur plans est gratuite et le plan de prévention se prépare d'autant mieux.
Questions fréquentes
Sur un chantier de bâtiment, la coordination relève du dispositif SPS. Dans une usine en activité, l'entreprise qui intervient est une entreprise extérieure chez une entreprise utilisatrice : c'est le régime du plan de prévention, issu du décret du 20 février 1992, qui s'applique, avec inspection commune préalable et analyse des risques d'interférence.
Il est obligatoirement écrit dans deux cas : si l'opération dépasse 400 heures de travail sur douze mois, ou si elle comporte des travaux figurant sur la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993. Cette liste inclut les travaux du bâtiment exposant à des chutes de plus de 3 mètres : nos interventions y entrent presque toujours.
Pas nécessairement. L'arrêt technique est la fenêtre idéale quand il existe, mais un phasage par zones, avec filet de sécurité et pare-gravats au-dessus des équipements, permet souvent de maintenir la production dans le reste du bâtiment. La décision se prend lors de l'inspection commune, avec l'exploitant.
Les personnes d'abord : les intervenants en toiture sont retenus en cas de chute. Les équipements ensuite : le pare-gravats en doublure retient outils, visserie et débris qui pourraient endommager une machine ou contaminer une production.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les sources suivantes :
- Décret n° 92-158 du 20 février 1992, travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail).
- Arrêté du 19 mars 1993, liste des travaux dangereux imposant un plan de prévention écrit, dont les travaux exposant à des chutes de plus de 3 mètres.
- Norme EN 1263 parties 1 et 2, référentiel européen des filets de sécurité.
Karim Bakida
Spécialiste de la pose de filets de sécurité antichute conformes à la norme EN 1263 en Isère et en Auvergne-Rhône-Alpes. M.I.B Anti-Chutes accompagne les entreprises du BTP dans la sécurisation de leurs chantiers en hauteur, de l'étude jusqu'à la dépose.
