Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
M.I.B ANTI-CHUTES accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du responsable du traitement
Raison sociale : M.I.B ANTI-CHUTES
Forme juridique : SASU
Adresse : RUE STEPHANE HESSEL, 38080 L'ISLE-D'ABEAU
SIRET : 99087785400010
Email : Mibantichutes@protonmail.com
Téléphone : 06 20 76 06 57
Représentant légal : BAKIDA KARIM, Président
2. Données personnelles collectée
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire présent sur notre site, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Entreprise (si renseignée)
- Message (contenu de votre demande)
- Date et heure de la demande
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de référencement (site d'origine)
- Date et heure de connexion
- Données de cookies** (voir section Cookies)
2.3 Données que nous ne collectons PAS
Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que :
- Origine raciale ou ethnique
- Opinions politiques, religieuses ou philosophiques
- Données de santé
- Données biométriques
- Orientation sexuelle
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion des demandes de contact
- Base légale : Intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles
- Finalité : Répondre à vos demandes d'information, devis ou questions
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
3.2 Amélioration de notre site web
- Base légale : Intérêt légitime
- Finalité : Analyser l'utilisation du site, améliorer l'expérience utilisateur, optimiser nos contenus
- Durée de conservation : 13 mois pour les cookies analytiques
3.3 Statistiques et analyses
- Base légale : Consentement (cookies) et intérêt légitime
- Finalité : Mesurer l'audience, comprendre le comportement des visiteurs
- Durée de conservation : Données anonymisées après 13 mois
3.4 Respect des obligations légales
- Base légale : Obligation légale
- Finalité : Conservation des données pour répondre aux obligations comptables, fiscales et légales
- Durée de conservation : Selon les durées légales (jusqu'à 10 ans pour certains documents comptables)
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de M.I.B ANTI-CHUTES. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
4.1 Destinataires internes
- Service commercial et technique pour traiter vos demandes
- Direction pour le suivi de l'activité
4.2 Prestataires et sous-traitants
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires techniques qui nous aident à exploiter notre site :
- Hébergeur du site : Framer B.V. (Pays-Bas) - hébergement du site web
- Outils d'analyse : [Google Analytics ou autre] - statistiques de visite (données anonymisées)
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et ne peuvent les utiliser que pour les finalités définies par M.I.B ANTI-CHUTES.
4.3 Autorités légales
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes :
- Sur réquisition judiciaire
- Pour se conformer à une obligation légale
- Pour protéger nos droits et notre sécurité
5. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, OU
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de l'UE, Privacy Shield, etc.)
Framer B.V. (notre hébergeur) est situé aux Pays-Bas, donc au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué pour l'hébergement.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|-----------------|----------------------|
| Demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Devis non acceptés | 2 ans |
| Devis acceptés / Clients | 10 ans (obligations comptables) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligations légales) |
Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Sécurité des données
M.I.B ANTI-CHUTES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération
- La diffusion ou l'accès non autorisé
- Toute autre forme de traitement illicite
Mesures de sécurité mises en place :
- Chiffrement SSL/TLS :** Toutes les communications avec notre site sont chiffrées (HTTPS)
- Accès restreint :** Seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles
- Sauvegardes régulières : Nos données sont sauvegardées régulièrement
- Mots de passe sécurisés :Protection par mots de passe forts et authentification
- Mises à jour régulières : Nos systèmes sont maintenus à jour pour corriger les failles de sécurité
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
8.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir :
- La confirmation que vos données sont traitées
- L'accès à vos données personnelles
- Des informations sur le traitement (finalités, destinataires, durée de conservation)
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
- Elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement
- Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite
- Elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
8.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
8.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous disposez également d'un **droit d'opposition absolu** pour les traitements à des fins de prospection commerciale.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
8.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : Mibantichutes@protonmail.com
Par téléphone : 06 20 76 06 57
Par courrier : M.I.B ANTI-CHUTES, RUE STEPHANE HESSEL, 38080 L'ISLE-D'ABEAU
**Informations à fournir :**
- Vos nom, prénom et adresse email
- Une copie d'un titre d'identité (pour vérifier votre identité)
- La nature de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.)
Délai de réponse :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'**un mois** à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité de la demande. Nous vous en informerions dans ce cas.
Gratuité :
L'exercice de vos droits est **gratuit**. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrions exiger le paiement de frais raisonnables.
10. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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14. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la réglementation ou de nos services.
Date de dernière modification : 25 octobre 2025
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- Un avis visible sur notre site
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Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
15. Nous contacter
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Par téléphone : 06 20 76 06 57
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