En bref
Sur un bâtiment ancien, deux contraintes s'ajoutent à celles d'un chantier ordinaire. La première est technique : le support n'a pas été conçu pour reprendre des efforts ponctuels et sa résistance ne se déduit pas de son aspect. La seconde est administrative : si le bâtiment est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, les travaux relèvent du code du patrimoine, avec des délais qui se comptent en mois.
Un support qui n'a pas été conçu pour ce qu'on lui demande
Sur une construction récente, la question de l'ancrage se résout par le calcul : on connaît la nature du béton, la position des aciers et les descentes de charge. Sur un bâtiment ancien, aucune de ces données n'est disponible, et surtout aucune ne peut être déduite de l'aspect extérieur.
Une maçonnerie hourdée à la chaux peut se présenter parfaitement saine en parement et se révéler très hétérogène en profondeur. Une charpente ancienne peut être remarquablement conservée sur ses parties visibles et attaquée en tête de poutre, précisément là où elle reprend les efforts. Un mur de deux mètres d'épaisseur n'est pas forcément plus résistant qu'un mur mince : il peut être constitué de deux parements et d'un remplissage sans cohésion.
La conséquence est simple à énoncer et exigeante à appliquer : sur ce type de bâtiment, on ne suppose rien. Le dispositif se conçoit à partir de ce que le support est en mesure d'accepter, et non à partir de ce qu'il serait pratique de lui demander.
Qui décide, et selon quel régime de protection
Avant toute question technique, il faut savoir sous quel régime se trouve le bâtiment. Trois cas se présentent, et ils n'entraînent pas les mêmes obligations.
Le bâtiment est classé au titre des monuments historiques. L'article L. 621-9 du code du patrimoine prévoit qu'un immeuble classé ne peut être détruit, déplacé, ni faire l'objet de travaux de restauration ou de modification sans autorisation. Celle-ci relève du préfet de région. La conformité des travaux réalisés à l'autorisation délivrée est par ailleurs vérifiée par les services de l'État dans les six mois suivant leur achèvement.
Le bâtiment est inscrit. L'article L. 621-27 impose d'informer le préfet de région au moins quatre mois avant toute modification de l'immeuble inscrit. Les travaux d'entretien courant et les réparations ordinaires ne sont pas soumis à cette formalité.
Le bâtiment est situé aux abords d'un monument historique. Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un bien protégé à ce titre sont soumis à autorisation préalable avec accord de l'architecte des bâtiments de France. Celui-ci dispose d'un mois pour se prononcer sur une déclaration préalable et de deux mois sur un permis.
Ces délais ne sont pas des formalités que l'on rattrape en fin de projet. Quatre mois d'information préalable pour un immeuble inscrit, cela signifie que la question doit être posée au moment où le programme se dessine, pas au moment où l'on cherche une entreprise.
Cela dépend de ce qu'il implique. Un dispositif qui suppose de percer une maçonnerie protégée ou qui modifie l'aspect extérieur pendant une durée significative n'est pas neutre au regard de ces régimes. C'est une question à poser au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre en amont, et non à trancher seul sur le chantier.
Les églises communales, un cas très fréquent
C'est probablement la configuration la plus courante de bâti ancien nécessitant une intervention en hauteur, et son régime juridique surprend souvent.
Aux termes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date. À ce titre, elles sont responsables de leur entretien, de leur rénovation et de la sécurité des biens et des personnes qui les fréquentent.
L'article 13 de cette même loi dispose que l'État, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires à l'entretien et à la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue. Le Sénat souligne que la loi présente cet engagement comme une simple faculté, et qu'aucune obligation ne pèse sur les collectivités en matière d'entretien des édifices cultuels non protégés au titre des monuments historiques, cet entretien ne figurant pas parmi les dépenses obligatoires prévues à l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
On estime à 42 000 le nombre d'édifices à la charge des collectivités. Beaucoup relèvent de petites communes dont les capacités budgétaires sont sans commune mesure avec le coût des travaux.
Pour une entreprise qui intervient, cela se traduit très concrètement. Le donneur d'ordre est une collectivité, avec ses règles de commande publique et ses cycles budgétaires. Et l'enjeu de sécurité des personnes fréquentant l'édifice pèse lourd dans la décision, parce qu'il engage la responsabilité de la commune.
Ce que cela change pour la conception du dispositif
Quatre conséquences pratiques découlent de tout ce qui précède.
- Limiter les percements. Sur un support protégé ou fragile, chaque perçage est une intervention sur l'ouvrage. Les solutions qui s'appuient sur la structure sans la percer, ou qui reportent les efforts sur des éléments non protégés, sont à privilégier.
- Répartir les efforts. Là où un support récent accepte des points d'ancrage concentrés, un support ancien demande une répartition sur davantage de points, chacun moins sollicité.
- Reconnaître avant de dimensionner. L'état réel se constate sur place, en présence du maître d'œuvre lorsqu'il y en a un, et parfois avec des sondages. C'est un préalable, pas une option.
- Documenter. Sur un monument, ce qui a été posé, où et comment, doit pouvoir être retracé. Notre article sur les documents à exiger à la réception vaut particulièrement ici.
Rappelons que la contrainte réglementaire reste la même que partout ailleurs : l'article R. 4323-60 du Code du travail impose que le dispositif de recueil souple soit installé et positionné de manière à éviter une chute de plus de trois mètres. L'ancienneté du bâtiment ne crée aucune dérogation, elle rend seulement l'objectif plus difficile à atteindre.
Les tiers, particulièrement exposés sur ce type de site
Un bâtiment ancien en centre-bourg cumule les facteurs d'exposition. L'édifice donne souvent directement sur une place ou une rue passante. Il reste fréquemment ouvert au public ou au culte pendant les travaux. Et sa couverture, en tuiles ou en ardoises, produit des chutes de matériaux dès qu'on y intervient.
La protection des personnes qui passent en dessous devient alors un sujet à part entière, distinct de celle des compagnons. C'est l'objet du filet pare-gravats, et sur ce type de site c'est souvent lui qui conditionne l'autorisation d'ouvrir le chantier sans fermer la place.
Lorsque l'édifice reste accessible pendant les travaux, la logique du chantier en site occupé s'applique intégralement. Nous lui avons consacré un article, sécuriser un site qui ne peut pas fermer.
Comment nous intervenons
Disons les choses franchement : nous sommes poseurs de filets de sécurité, pas entreprise de restauration du patrimoine. Nous n'intervenons pas sur l'ouvrage protégé lui-même et nous ne nous substituons ni à un architecte du patrimoine ni aux services de l'État.
Ce que nous faisons, c'est sécuriser le travail en hauteur de ceux qui interviennent sur ces bâtiments, en concevant un dispositif compatible avec un support ancien et avec les contraintes fixées par la maîtrise d'œuvre. Cela commence toujours par une reconnaissance sur place, parce qu'aucune photo ne dit ce qu'une tête de poutre a réellement.
Nous remettons ensuite une étude et un chiffrage ferme, nous posons, nous réceptionnons et nous déposons. Nous intervenons du lundi au samedi sur l'ensemble de l'Isère et de l'Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Grenoble, à Vienne et à Romans-sur-Isère, où le bâti ancien est nombreux. Si une commune ou une entreprise prépare une intervention sur un édifice ancien, parlons-en au stade du programme : c'est là que les contraintes se traitent le moins cher.
Nous intervenons sur ce type de chantier à Crest.
Questions fréquentes
Oui, mais la conception du dispositif doit tenir compte du régime de protection du bâtiment. Pour un immeuble classé, l'article L. 621-9 du code du patrimoine soumet les travaux de restauration ou de modification à autorisation. Pour un immeuble inscrit, l'article L. 621-27 impose d'informer le préfet de région au moins quatre mois à l'avance. Ces points se traitent avec le maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre avant l'intervention.
Aux termes de la loi du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date et sont responsables de leur entretien, de leur rénovation et de la sécurité des biens et des personnes qui les fréquentent. On estime à 42 000 le nombre d'édifices à la charge des collectivités.
Parce que sa résistance réelle ne se déduit pas de son aspect. Une maçonnerie saine en parement peut être hétérogène en profondeur, une charpente bien conservée peut être attaquée en tête de poutre, et un mur épais peut n'être qu'un remplissage entre deux parements. Le dispositif se conçoit donc après reconnaissance sur place, en répartissant les efforts sur davantage de points.
Non. L'article R. 4323-60 du Code du travail impose dans tous les cas que le dispositif de recueil souple soit installé et positionné de manière à éviter une chute de plus de trois mètres. L'ancienneté du bâtiment ne crée aucune dérogation : elle rend seulement l'objectif plus exigeant à atteindre.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les sources suivantes :
- Code du patrimoine, titre II, monuments historiques
- Ministère de la Culture, intervenir sur un immeuble inscrit
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
- Sénat, réponse ministérielle sur l'entretien des églises communales
- Code du travail, article R. 4323-60
Karim Bakida
Spécialiste de la pose de filets de sécurité antichute conformes à la norme EN 1263 en Isère et en Auvergne-Rhône-Alpes. M.I.B Anti-Chutes accompagne les entreprises du BTP dans la sécurisation de leurs chantiers en hauteur, de l'étude jusqu'à la dépose.
