En bref
En site occupé, deux populations coexistent sur la même emprise : les compagnons, protégés au titre du Code du travail, et les occupants, qui ne sont pas des travailleurs et relèvent d'une autre logique. Le dispositif doit donc arrêter les chutes de personnes et retenir les chutes d'objets, se monter par phases courtes, et s'inscrire dans un plan de prévention écrit dès que l'opération atteint 400 heures sur douze mois ou relève des travaux dangereux.
Ce que « site occupé » change vraiment
Sur un chantier vide, la question de la protection collective se pose en termes simples : où sont les compagnons, d'où peuvent-ils tomber, comment arrêter la chute. Sur un site occupé, une seconde question se superpose et change tout le raisonnement : qui d'autre est là, et que se passe-t-il si quelque chose tombe pendant qu'il passe.
Le terme recouvre des situations très différentes. Un établissement de santé où les soins continuent et où les familles circulent. Un EHPAD dont les résidents se déplacent lentement et ne peuvent pas être évacués facilement. Une école qui rouvre à date fixe. Une copropriété habitée où les occupants entrent et sortent sans horaire. Un site industriel dont l'arrêt de production se chiffre en milliers d'euros par heure.
Le point commun est l'absence de marge. Le chantier ne peut pas déborder, ne peut pas s'étendre, et ne peut jamais laisser une zone dans un état intermédiaire non protégé, même une nuit.
Deux populations à protéger, deux régimes différents
C'est la distinction structurante, et elle est souvent mal comprise.
Les compagnons sont des travailleurs. À ce titre, l'employeur leur doit les mesures de protection prévues par le Code du travail, et notamment la hiérarchie posée par les articles R. 4323-58 et suivants : la protection collective d'abord, l'équipement individuel seulement lorsque la première ne peut pas être mise en œuvre. Nous détaillons cet ordre dans notre article sur le choix entre protection collective et protection individuelle.
Les occupants ne sont pas des travailleurs de l'entreprise qui intervient. Patients, résidents, élèves, copropriétaires, clients, salariés de l'entreprise utilisatrice : aucun d'eux ne relève du régime de protection du chantier. Ils relèvent de la responsabilité générale du maître d'ouvrage et de l'entreprise vis-à-vis des tiers. Concrètement, la question n'est plus « comment éviter qu'un compagnon tombe » mais « comment garantir que rien ne tombe sur quelqu'un qui n'a rien demandé ».
Cette seconde exigence appelle une réponse spécifique, le filet de retenue de matériaux, que nous traitons dans notre article sur le filet pare-gravats. En site occupé, il n'est pas une option de confort : c'est souvent lui qui rend le chantier possible.
Le plan de prévention, la pièce que l'on oublie
Quand une entreprise extérieure intervient dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice, un régime particulier s'applique, celui des articles R. 4512-6 et suivants du Code du travail. Une inspection commune préalable est organisée, et un plan de prévention est arrêté en commun avant le début des travaux.
Ce plan doit être établi par écrit dans deux cas. Premier cas : l'opération représente au total au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. La règle vaut aussi lorsqu'il apparaît en cours d'exécution que le nombre d'heures atteindra ce seuil. Second cas : quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté ministériel.
Quand le plan écrit est obligatoire, il est tenu à disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'OPPBTP pendant toute la durée des travaux. Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture du chantier.
Beaucoup d'opérations en site occupé franchissent le seuil des 400 heures sans que personne ne l'ait calculé. Une campagne de réfection sur plusieurs bâtiments d'un même établissement atteint ce volume très vite. C'est un point à vérifier au moment du chiffrage, pas au moment du contrôle.
Le plan de prévention concerne l'intervention d'une entreprise extérieure dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice. Le PPSPS relève des opérations de bâtiment soumises à coordination SPS. Selon le montage de l'opération, vous relevez de l'un, de l'autre, ou des deux. Voir notre article sur ce que le PPSPS doit dire du travail en hauteur.
Pourquoi le filet s'impose souvent en site occupé
Le garde-corps périphérique reste la première réponse quand il peut être posé, parce qu'il empêche la chute au lieu de l'arrêter. Mais en site occupé, trois obstacles reviennent avec régularité.
Le premier est l'emprise au sol. Un échafaudage de pied suppose une surface disponible et stable en pied de façade. Devant une entrée d'hôpital, sur une cour d'école ou dans une rue de centre ancien, cette surface est occupée, et la neutraliser revient à fermer ce que l'on voulait garder ouvert.
Le deuxième est la durée d'exposition. Monter puis démonter un échafaudage prend du temps, et ce sont précisément les phases de montage et de démontage qui exposent le plus. Sur un site où chaque intervention doit tenir dans une fenêtre courte, cette durée devient un problème en soi.
Le troisième est la double fonction. Un garde-corps protège les compagnons. Il ne retient pas ce qui tombe depuis la toiture. Le filet, lui, peut assurer les deux fonctions dans le même dispositif, en arrêt de chute de personnes d'une part, en retenue de matériaux d'autre part.
Rappelons la règle technique qui encadre le dispositif : lorsque les protections périphériques ne peuvent pas être mises en œuvre, l'article R. 4323-60 impose que les dispositifs de recueil souple soient installés et positionnés de manière à éviter une chute de plus de trois mètres. Ce n'est pas un objectif de qualité, c'est une limite réglementaire, et elle commande la position du filet par rapport au niveau de travail. Nous revenons sur ce point dans notre article consacré à la réglementation de la pose.
Les cinq contraintes qui font le chiffrage
Un chantier en site occupé ne se chiffre pas comme un chantier vide, et l'écart ne tient pas au matériel.
- Les horaires. Interventions décalées, tôt le matin, en fin de journée ou pendant des périodes de fermeture programmée comme les vacances scolaires.
- Le phasage. Le dispositif est découpé en zones successives, chacune protégée intégralement avant qu'on ouvre la suivante.
- Les cheminements. Les circulations des occupants doivent rester praticables, balisées, et physiquement séparées de la zone d'intervention.
- Le bruit et les nuisances. Dans un établissement de santé ou un EHPAD, certaines plages horaires sont fermées à toute intervention bruyante.
- La coactivité. Plusieurs entreprises se succèdent sur la même zone, et le dispositif doit rester en place entre leurs passages.
Ce dernier point est le plus sous-estimé. Un filet déposé par le lot suivant parce qu'il gênait, puis jamais reposé, est un scénario classique. Notre article sur la coactivité et la protection collective détaille qui protège qui lorsque les entreprises se succèdent.
Le phasage, seule variable qui fait tenir le planning
Sur un site qui ne ferme pas, le planning ne se négocie pas, il se découpe. La méthode consiste à définir des zones de travail dont chacune peut être entièrement protégée, traitée et libérée dans une fenêtre donnée, sans jamais laisser une zone en état intermédiaire à la fin d'une intervention.
Cela suppose de définir, pour chaque zone, l'état dans lequel elle doit se trouver à la fin de chaque journée. C'est cette exigence, plus que la surface totale, qui détermine le nombre de mètres carrés de filet nécessaires : il en faut assez pour couvrir simultanément la zone en cours et celle qui reste ouverte.
Les établissements scolaires illustrent bien cette logique, avec une fenêtre d'intervention nette pendant les congés. Nous lui avons consacré un article dédié sur les travaux de toiture en période de vacances scolaires.
Comment nous intervenons
Sur ce type d'opération, la visite préalable n'est pas une formalité commerciale, c'est là que se décide la faisabilité. Nous regardons les circulations réelles des occupants, les emprises disponibles, les points d'ancrage exploitables et les fenêtres horaires acceptables par le site. De là découlent le découpage en zones et le dimensionnement du dispositif.
Nous remettons ensuite une étude, un chiffrage ferme et un phasage écrit, nous posons zone par zone, nous réceptionnons avec vous et nous déposons aux dates convenues. Le procès-verbal et les pièces à conserver sont détaillés dans notre article sur les documents à exiger à la réception.
Nous intervenons du lundi au samedi sur l'ensemble de l'Isère et de l'Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Grenoble, à Bourgoin-Jallieu et à Lyon. Si vous préparez une opération sur un site qui ne peut pas fermer, parlons-en tôt : le phasage se construit avant le marché, pas après.
Cette configuration fait partie de nos interventions à Moirans.
Questions fréquentes
Oui, à condition de découper l'opération en zones successives entièrement protégées avant ouverture de la suivante, et de traiter séparément la protection des compagnons et la retenue des matériaux susceptibles de tomber sur les occupants. Le phasage se définit lors de la visite préalable, avant le chiffrage.
L'article R. 4512-7 du Code du travail impose un plan de prévention écrit lorsque l'opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période inférieure ou égale à douze mois, ainsi que, quelle que soit la durée, lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté.
Les occupants ne relèvent pas du régime de protection des travailleurs. Leur protection passe par la séparation physique des circulations, le balisage et un dispositif de retenue des matériaux, généralement un filet pare-gravats, dimensionné pour intercepter les chutes d'objets depuis la zone de travail.
Il protège les compagnons mais ne retient pas les objets qui tombent, et il suppose une emprise au sol souvent indisponible devant une entrée d'établissement. Le filet présente l'avantage de pouvoir assurer les deux fonctions, arrêt de chute de personnes et retenue de matériaux, dans un même dispositif.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les sources suivantes :
- Code du travail, articles R. 4323-58 à R. 4323-61
- Code du travail, articles R. 4512-6 à R. 4512-12, plan de prévention
- INRS, format et contenu des plans de prévention
- INRS, équipements temporaires de protection collective d'un plan de travail
Karim Bakida
Spécialiste de la pose de filets de sécurité antichute conformes à la norme EN 1263 en Isère et en Auvergne-Rhône-Alpes. M.I.B Anti-Chutes accompagne les entreprises du BTP dans la sécurisation de leurs chantiers en hauteur, de l'étude jusqu'à la dépose.
