Filet de sécurité posé : les documents à exiger

Un filet sans dossier est un filet invérifiable

Sur le chantier, un filet correctement posé et un filet douteux se ressemblent beaucoup. Tendu, il fait le même effet. La différence n'apparaît que dans deux situations, et ce sont malheureusement les deux qui comptent : le jour où un contrôle demande à voir les pièces, et le jour où quelqu'un tombe dedans.

Voici les cinq documents à réclamer, dans l'ordre où ils apparaissent dans la vie du filet.

1. L'étiquette de marquage

Chaque filet porte un marquage matérialisé par une étiquette ou un disque plastique, cousu ou riveté sur le filet lui-même. Y figurent le nom ou la marque du fabricant ou de l'importateur, la désignation du filet et son numéro d'identification.

Ce numéro n'est pas un détail administratif. Il garantit que le filet et ses mailles d'essai proviennent du même lot de production, ce qui est la condition pour que le contrôle annuel ait un sens. L'étiquette porte également la date de fabrication, qui sert de point de départ au calendrier des vérifications.

2. La notice d'instructions du fabricant

Elle décrit la procédure de montage, les conditions d'utilisation et la procédure de démontage, et elle comporte la déclaration de conformité du fabricant à la norme NF EN 1263-1. C'est le document de référence en cas de désaccord technique : la mise en œuvre du filet doit respecter les préconisations qu'elle contient.

Un poseur qui ne peut pas produire la notice du filet qu'il a installé se trouve dans une position délicate, puisqu'il ne peut pas démontrer que le montage respecte ce que le fabricant a prévu.

3. Les mailles d'essai

C'est la pièce la moins connue et la plus révélatrice. Un filet est livré avec un dispositif d'essai comportant au minimum trois mailles, issues du même lot que le filet, attachées à celui-ci et scellées avec le même numéro d'identification.

Leur usage est simple : chaque année, une maille est transmise au fabricant pour essai, afin de contrôler que la capacité d'absorption d'énergie du filet reste conforme. La première vérification annuelle doit intervenir au plus tard douze mois après la date de fabrication indiquée sur l'étiquette. Un filet dont les mailles d'essai ont disparu ne peut plus faire l'objet de ce contrôle, sujet que nous développons dans notre article sur le contrôle d'un filet de sécurité.

4. Le procès-verbal de réception

Une vérification est réalisée après la pose, avant le démarrage des travaux. Elle donne lieu à un procès-verbal établi et signé par les deux parties, l'entreprise utilisatrice et le poseur.

C'est le document central du dossier. Il matérialise le moment où la responsabilité bascule : le poseur atteste avoir installé conformément, l'utilisateur atteste avoir réceptionné. Sans lui, la discussion en cas d'incident se résume à deux versions qui s'opposent. Les étapes qui mènent à cette réception sont décrites dans notre article sur la pose d'un filet de sécurité.

5. La trace des vérifications en cours de chantier

Un filet vit. Il reçoit des gravats, subit le vent et le soleil, se fait accrocher par un engin. La profession recommande un contrôle visuel journalier et prévoit, au minimum chaque semaine, un examen de l'état de conservation.

Ces vérifications sont confiées à une personne compétente, qui peut être interne ou externe à l'entreprise dès lors qu'elle possède les compétences requises, conformément à la recommandation R446 de la Cnam. L'obligation générale d'entretien des équipements découle par ailleurs de l'article L. 4321-1 du Code du travail, l'article R. 4224-17 imposant un entretien et des vérifications selon une périodicité appropriée.

Ce que ce dossier change le jour d'un contrôle

Un inspecteur du travail qui constate un défaut de protection contre les chutes de hauteur peut ordonner l'arrêt temporaire des travaux, situation que nous détaillons dans notre article sur le chantier arrêté par l'inspection du travail. Dans cette configuration, la capacité à produire immédiatement un procès-verbal de réception et une notice de montage change radicalement la nature de la discussion.

Le même dossier alimente d'ailleurs deux autres documents que le chantier attend : le plan particulier de sécurité, traité dans notre article sur le PPSPS, et les pièces du marché lorsque la protection collective y est prescrite, sujet abordé dans la prescription au CCTP.

Comment nous travaillons

Chaque pose que nous réalisons se conclut par une réception faite avec vous, sur le chantier, et par la remise du dossier. C'est un choix de méthode autant qu'une exigence réglementaire : un filet que personne n'a réceptionné contradictoirement n'engage véritablement personne.

Nous intervenons dans toute l'Isère et l'Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Vienne et à Voiron. Si vous comparez actuellement plusieurs offres, la liste ci-dessus constitue un bon filtre, et elle complète les critères que nous détaillons dans choisir son entreprise de pose. Demandez-nous un devis pour comparer sur une base équivalente.

Questions fréquentes

Sources officielles

Cet article s'appuie sur les sources suivantes :

• Prévention BTP : la vérification après la pose et le procès-verbal de réception.
• Prévention BTP : qui peut vérifier les filets de sécurité, et selon quelles références.
• Prévention BTP : marquage, mailles d'essai et notice des filets en nappes.
• Code du travail, articles L. 4321-1 et R. 4224-17, et recommandation R446 de la Cnam.

Karim Bakida

Fondateur de M.I.B Anti-Chutes

Spécialiste de la pose de filets de sécurité antichute conformes à la norme EN 1263 en Isère et en Auvergne-Rhône-Alpes. M.I.B Anti-Chutes accompagne les entreprises du BTP dans la sécurisation de leurs chantiers en hauteur, de l'étude jusqu'à la dépose.