En bref
Le CCTP, cahier des clauses techniques particulières, est la pièce contractuelle qui décrit les travaux, les normes applicables et les contraintes d'exécution : ce qui y est écrit engage les entreprises. Y prescrire la protection collective contre les chutes, avec le système attendu, la conformité EN 1263, l'étude d'accrochage, le contrôle et le procès-verbal, c'est garantir qu'elle sera chiffrée par tous les candidats sur la même base, et réalisée. Le maître d'œuvre qui la prescrit évite les protections improvisées et les surcoûts en cours de chantier.
Ce que le CCTP peut faire pour la sécurité
Le cahier des clauses techniques particulières décrit les travaux, les performances attendues, les normes applicables et les contraintes d'exécution. Il fait partie des pièces contractuelles du marché : ce qui y figure engage les entreprises, ce qui n'y figure pas se négocie au coup par coup sur le chantier, rarement dans le bon sens.
Pour la protection collective contre les chutes, cette logique est décisive. Une prescription claire oblige tous les candidats à chiffrer la même chose : les offres deviennent comparables, l'entreprise la moins-disante ne peut plus « oublier » le filet, et le sujet est réglé avant la coactivité, en cohérence avec le plan général de coordination quand l'opération en a un, comme le décrit notre article sur la coactivité.
Ce qu'une bonne prescription contient
- Le principe : priorité aux protections collectives conformément aux principes généraux de prévention, protection individuelle en dernier recours.
- Le système attendu par phase : filet en nappe sous charpente pendant le montage et la couverture, filets verticaux ou en console en périphérie des planchers, pare-gravats au-dessus des circulations. Le lexique du travail en hauteur fixe le vocabulaire.
- La conformité : matériel conforme EN 1263-1, mise en œuvre conforme EN 1263-2, hauteur de chute maximale de trois mètres au-dessus du filet.
- L'étude d'accrochage : à la charge de qui, validée par qui, avec quelle prise en compte de la structure porteuse.
- Le contrôle et la documentation : procès-verbal de réception de l'installation, traçabilité du matériel, transmis au coordonnateur SPS ou au maître d'œuvre.
- La dépose : à quelle phase, par qui, pour éviter le filet oublié qui gêne les lots suivants.
Une protection collective prescrite au CCTP est chiffrée par tous les candidats sur la même base, donc comparable, donc réalisée. Non prescrite, elle devient une négociation de chantier.
Le rôle du poseur en phase de conception
Nous accompagnons régulièrement des maîtres d'œuvre en amont : relecture de la prescription, ordres de grandeur pour l'estimation, faisabilité de l'accrochage sur la structure projetée. Cet échange évite les prescriptions inapplicables et les surprises au chiffrage. Sur les bâtiments d'activité, les équipements publics comme les gymnases ou les constructions bois, la question de la structure d'accueil se règle sur plans, en conception.
Nous intervenons sur toute la région, de Grenoble à Lyon. Pour relire une prescription ou obtenir un chiffrage indicatif en phase projet, contactez-nous : l'échange est gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes
Oui : c'est une pièce contractuelle qui décrit les travaux, les normes applicables et les contraintes d'exécution. Il peut prescrire le principe, le système par phase, la conformité EN 1263, l'étude d'accrochage, le contrôle et le procès-verbal.
Le maître d'œuvre, en cohérence avec le coordonnateur SPS et son plan général de coordination quand l'opération en a un. Le poseur de filets peut être consulté en amont pour vérifier la faisabilité et donner des ordres de grandeur.
Parce que les offres deviennent incomparables et que le moins-disant peut négliger la protection collective. Une prescription commune met tous les candidats sur la même base et sécurise le chantier avant qu'il commence.
Oui : relecture de prescription, faisabilité de l'accrochage sur la structure projetée, chiffrage indicatif pour l'estimation. C'est gratuit et cela évite les prescriptions inapplicables.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les sources suivantes :
- Marché-public.fr, définition et contenu du CCTP (pièce contractuelle technique du marché).
- Code du travail, article L. 4121-2 : principes généraux de prévention, priorité aux protections collectives.
- Norme EN 1263 parties 1 et 2 : exigences produit et de mise en œuvre des filets de sécurité.
Karim Bakida
Spécialiste de la pose de filets de sécurité antichute conformes à la norme EN 1263 en Isère et en Auvergne-Rhône-Alpes. M.I.B Anti-Chutes accompagne les entreprises du BTP dans la sécurisation de leurs chantiers en hauteur, de l'étude jusqu'à la dépose.
